1. Information générales
Monsieur Jean-Michel CREISMÉAS a créé en janvier 2005 un cours de yoga en salle à Morlaix. Depuis septembre 2021, les Inscriptions à ces cours en salle sont gérées sur le Site www.bibli.yoga.
Depuis novembre 2020, Jean-Michel CREISMÉAS diffuse des cours de yoga et des conférences sur le thème du yoga, sous la forme d’enregistrements audio accessibles sur le Site www.bibli.yoga.
Entre mars 2021 et juillet 2022, Jean-Michel CREISMÉAS a dispensé des cours de yoga en visioconférence via la plateforme Zoom. Les enregistrements vidéo de ces cours en visioconférence sont accessibles sur le Site www.bibli.yoga.
- nom de l’entreprise : Cours de Yoga Jean-Michel CREISMÉAS
- SIRET : 47988619400014
- n° TVA intracommunautaire : FR17479886194
- adresse postale : 20 place des Otages 29600 MORLAIX
- téléphone : 02 98 88 49 35 / 06 26 35 26 65
- courriel : bonjour@bibli.yoga
- dirigeant : Jean-Michel CREISMÉAS
2. Définitions
Conditions générales d’utilisation (CGU) : les présentes conditions générales d’utilisation des services
Site : le site Internet www.bibli.yoga
Services : les services proposés par Jean-Michel CREISMÉAS tels que définis à l’article 5 « Services » ci-après. Certains services sont en accès libre et ne requièrent pas la création d’un Compte, tandis que d’autres services, gratuits ou payants, requièrent la création d’un Compte.
Utilisateur : toute personne utilisant les Services, disposant ou non d’un Compte sur le Site
Compte : l’espace personnel mis à la disposition d’un Utilisateur sur le Site pour lui permettre de retrouver simplement les informations relatives à ses Inscriptions et ses Abonnements
Inscription : enregistrement à un cours en salle, effectué sur le Site par l’Utilisateur lui-même ou, en son nom, par Jean-Michel CREISMÉAS
Inscrit : Utilisateur dont l’Inscription aux cours en salle a été confirmée pour une période déterminée
Abonnement : accès aux cours et conférences disponibles en ligne sur le Site, effectué sur le Site par l’Utilisateur lui-même ou, en son nom, par Jean-Michel CREISMÉAS
Abonné : Utilisateur dont l’Abonnement aux cours et conférences en ligne a été confirmé pour une période déterminée
3. Champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site https://www.bibli.yoga et des Services mis à la disposition des Utilisateurs sur ce Site.
Le Site est la propriété de Jean-Michel CREISMÉAS.
Le Site est exploité par Jean-Michel CREISMÉAS.
4. Acceptation des conditions générales d'utilisation et autres dispositions légales du site
a. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur sous réserve de son acceptation des présentes CGU qui sont directement accessibles sur le Site.
Lorsque son Compte est créé préalablement à toute Inscription ou tout Abonnement, puis chaque fois qu’il souscrit une nouvelle Inscription ou un nouvel Abonnement, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité.
Les CGU peuvent être modifiées ou adaptées par Jean-Michel CREISMÉAS à tout moment en fonction de l’évolution des Services proposés.
b. Politique de protection de la vie privée
Les dispositions relatives à la « politique de protection de la vie privée » sont précisées ci-après à l’article 14 « Données personnelles ».
Lorsque son Compte est créé préalablement à toute Inscription ou tout Abonnement, puis chaque fois qu’il souscrit une nouvelle Inscription ou un nouvel Abonnement, l’Utilisateur déclare expressément accepter ces dispositions dans leur intégralité.
c. Gestion des cookies
Pour son bon fonctionnement, le Site utilise des cookies. La fonction des cookies est de conserver les informations de connexion de l’Utilisateur et lui fournir une connexion sûre, collecter des données statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site, et d’adapter le contenu aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
La liste des cookies, leurs différents types (fonctionnels, analytiques, sociaux) et leurs fonctions sont détaillés dans le document « Gestion des cookies » directement accessible à l’Utilisateur sur le Site. A chaque connexion, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies autres que les cookies fonctionnels indispensables au fonctionnement du Site.
5. SERVICES
Jean-Michel CREISMÉAS propose quatre types de Services, tous accessibles uniquement après la création d’un Compte personnel, suivie selon le cas d’une Inscription ou un Abonnement sur le Site :
- des cours de yoga en présentiel (appelés ci-après et sur le Site « cours en salle »),
- des cours de yoga sous forme d’enregistrements audio (appelés ci-après et sur le Site « cours audio »),
- des conférences sur le yoga sous forme d’enregistrements audio (appelées ci-après et sur le Site « conférences audio »),
- des enregistrements vidéo des cours dispensés en visioconférence (appelés ci-après et sur le Site « cours vidéo »).
Les cours en salle sont accessibles uniquement après Inscription spécifique sur le Site.
Les cours audio, les conférences audio et les cours vidéo sont accessibles uniquement après souscription d’un Abonnement spécifique sur le Site.
Les Inscriptions et les Abonnements d’un Utilisateur sont distincts, mais réalisables à partir d’un même Compte personnel (cf. article 8 « Compte personnel de l’utilisateur »).
a. Cours en salle
Les cours en salle sont dispensés par Jean-Michel CREISMÉAS et d’autres professeurs de yoga certifiés des écoles françaises de yoga (EFY) appartenant à la Fédération nationale des enseignants de yoga (FNEY, 3 rue Aubriot 75004 PARIS).
Ils sont normalement dispensés dans la salle de yoga située au 20 place des Otages 29600 MORLAIX, 2e étage. Le cas échéant, ils peuvent aussi l’être en tout autre lieu lorsque les circonstances l’exigent (par exemple dans le cadre de stages). Les Utilisateurs Inscrits sont informés d’un éventuel changement de lieu de pratique dès que celui-ci est décidé par Jean-Michel CREISMÉAS.
Les cours en salle sont accessibles uniquement sur Inscription préalable. L’Inscription est réalisée par l’Utilisateur sur le Site et confirmée par un échange de courriels.
En cas d’incapacité de l’Utilisateur à procéder par lui-même à son Inscription sur le Site (cas des personnes n’ayant pas accès à Internet), l’Inscription de l’Utilisateur peut être réalisée par Jean-Michel CREISMÉAS sur base des données reçues de la part de l’Utilisateur par d’autres moyens (téléphone, courriels, etc.). Dans ce cas, Jean-Michel CREISMÉAS se substitue à l’Utilisateur pour réaliser son Inscription sur le Site et tenir à jour ses données.
L’Inscription aux cours en salle est nominative. Il ne saurait être question de partager une Inscription à deux ou plusieurs personnes.
L’Inscription est valable uniquement pour l’horaire de cours défini, et pendant une durée et un nombre de séances déterminés selon les modalités d’Inscription (cf. article 9 alinéa a « Inscription aux cours en salle »).
Jean-Michel CREISMÉAS n’a pas l’obligation de compenser d’aucune manière les cours en salle auxquels l’Utilisateur s’est inscrit mais n’a pas participé de son propre fait, lorsque cette absence est due à des raisons indépendantes de la volonté de Jean-Michel CREISMÉAS.
b. Cours et conférence en ligne
Les cours et conférences proposés en ligne sur le Site comprennent :
- les cours audio,
- les conférences audio,
- les cours vidéo.
Cours et conférences audio
Les cours et conférences audio proposés sur le Site sont des enregistrements audio réalisés par Jean-Michel Creisméas.
Tous les enregistrements audio sont au format MP3. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de recourir aux matériels et logiciels appropriés pour les utiliser correctement.
Les cours et les conférences audio sont proposés sur le Site sous la forme de deux catalogues distincts : un catalogue de cours audio et un catalogue de conférences audio.
Jean-Michel CREISMÉAS veille à enrichir constamment les catalogues de cours et de conférences audio, en ajoutant de nouveaux enregistrements et en modifiant, actualisant ou supprimant les enregistrements déjà disponibles, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des Services.
Cours vidéo
Les cours vidéo proposés sur le Site sont les enregistrements vidéo des cours de yoga dispensés en visioconférence entre mars 2021 et juillet 2022 par Jean-Michel CREISMÉAS.
Tous les enregistrements des cours vidéo sont au format MP4. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de recourir aux matériels et logiciels appropriés pour les utiliser correctement.
Les cours vidéo sont présentés sur le Site sous la forme d’un catalogue spécifique.
Accès aux cours en ligne
L’ensemble des cours et des conférences en ligne est accessible à l’Utilisateur sur le Site à partir de la souscription d’un Abonnement spécifique et pendant toute la durée de validité de cet Abonnement, sauf en cas d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Jean-Michel CREISMÉAS (cf. article 13 « Disponibilité des Services et du Site »).
L’Abonnement est souscrit directement par l’Utilisateur sur le Site. Il donne accès à l’intégralité des cours et conférences en ligne (cf. article 9 alinéa b « Cours et aux conférences audio »).
6. Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs
Jean-Michel CREISMÉAS se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices proposés durant les cours, tant en présentiel (cours en salle) qu’en distanciel (cours audio ou vidéo).
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. La pratique du yoga n’est pas un sport ou une compétition. L’Utilisateur doit impérativement tenir compte de sa condition physique générale, d’éventuelles conditions spécifiques (telles que grossesse ou postpartum, suite d’intervention chirurgicale, traitement médical en cours ou passé), de ses éventuels antécédents médicaux, de ses limitations physiques en particulier sur le plan articulaire, et de son ressenti corporel, afin de ne pas aller au-delà de ses possibilités et de ne pas se blesser.
Les cours en distanciel ne permettent pas à l’enseignant d’observer l’Utilisateur durant les exercices et, le cas échéant, de lui signaler une éventuelle pratique incorrecte. Seuls les cours en présentiel permettent un contrôle direct de la pratique de l’Utilisateur par l’enseignant.
Jean-Michel CREISMÉAS n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’Utilisateur, ni de contrôler l’exactitude des informations transmises par celui-ci lors de son Inscription ou de son Abonnement.
Jean-Michel CREISMÉAS recommande à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir son accord à la pratique du yoga. En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de cette recommandation préalablement à son Inscription et à l’Utilisation des Services.
7. Engagements de l'utilisateur
Les Services du Site étant payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les Inscriptions et Abonnements sont interdits aux personnes mineures de moins de 18 ans lesquelles ne sont cependant autorisées à participer aux cours en salle et à suivre les cours en ligne que sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs qui réalisent en leur nom les opérations d’Inscription et d’Abonnement.
Les comportements suivants sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
- tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
- toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes du Site,
- tout détournement des ressources système du Site,
- toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site,
- toute atteinte aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations,
- tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement en cas de non-respect des présentes CGU ou d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Jean-Michel CREISMÉAS se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Jean-Michel CREISMÉAS le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
8. Compte personnel de l'utilisateur
a. Prérequis
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
b. Création du Compte personnel de l’Utilisateur
Le Compte personnel de l’Utilisateur est un espace du Site stockant les informations personnelles transmises par l’Utilisateur lors de la création du Compte, et les données relatives à toutes ses opérations d’Inscription et d’Abonnement. Le Site permet à l’Utilisateur d’actualiser ses informations personnelles et d’avoir accès à l’historique de ses opérations en ligne, par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont gérées par Jean-Michel CREISMÉAS selon les dispositions de l’article 14 « Données personnelles ».
La création du Compte personnel de l’Utilisateur est un préalable indispensable à toute Inscription aux cours en salle et tout Abonnement aux cours et conférences en ligne. Le Compte est créé lors de la première Inscription ou du premier Abonnement de l’Utilisateur. Durant cette opération, l’Utilisateur complète les champs requis dans le formulaire affiché à l’écran : nom, prénom, adresse de courriel (qui sert d’identifiant), mot de passe (choisi librement par l’Utilisateur). Ces champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour avoir accès aux Services du Site. L’Utilisateur Inscrit ou Abonné peut ensuite accéder à tout moment à son Compte au moyen de son adresse de courriel et de son mot de passe.
Les autres champs mentionnés sur les formulaires d’Inscription et d’Abonnement ont un caractère facultatif. Ils peuvent être renseignés au moment de la création du Compte ou bien ultérieurement par l’Utilisateur après connexion à son Compte.
9. Inscription, abonnements et tarifs
De façon générale, l’Utilisateur doit souscrire une Inscription ou un Abonnement payant pour bénéficier de l’accès aux Services.
Cependant, pour permettre aux nouveaux Utilisateurs de découvrir les Services proposés avant de souscrire une Inscription ou un Abonnement, certains Services sont proposés en accès libre permanent ou en accès gratuit pour une durée limitée.
Toute procédure d’Inscription ou d’Abonnement fait l’objet d’une confirmation par envoi d’un courriel à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte.
Toutes les Inscriptions et tous les Abonnements souscrits par l’Utilisateur sont répertoriés dans les rubriques de son Compte qui rappellent les limites de validité des Inscriptions et des Abonnements, et leur statut actif ou terminé.
a. Inscription aux cours en salle
i. Principes généraux
Les cours en salle sont de deux types :
- les cours en salle réguliers faisant l’objet d’une programmation hebdomadaire. Sauf situation générale exceptionnelle, la période annuelle des cours en salle réguliers s’étend de septembre à juin de l’année suivante.
- les cours en salle exceptionnels, proposés sur une journée ou une durée limitée, par exemple un samedi, un weekend ou pendant l’été.
Sauf indication contraire, les dispositions de cet article ne concernent que les cours en salle réguliers. Les dispositions relatives aux cours en salle exceptionnels, en particulier les horaires, les tarifs et les conditions de participation, sont précisées au cas par cas.
L’Inscription aux cours en salle réguliers s’entend pour un jour de la semaine et une heure déterminés. Sauf avis contraire, l’Utilisateur Inscrit est censé participer chaque semaine au cours auquel il s’est inscrit.
L’Utilisateur peut s’inscrire à deux horaires différents (ou plus) et participer à deux séances hebdomadaires (ou plus).
L’Inscription à un créneau horaire défini est prolongée implicitement au-delà de la période de validité de l’Inscription en cours sous réserve que l’Utilisateur Inscrit s’acquitte du montant de la prolongation de son Inscription.
Après l’Inscription qui fixe l’horaire du cours hebdomadaire régulier, l’Utilisateur Inscrit peut modifier semaine après semaine l’horaire convenu à l’Inscription, soit en annulant le cours auquel il est inscrit sans le remplacer, soit en l’annulant et en le remplaçant par une autre séance avec l’accord de Jean-Michel CREISMÉAS.
En cas de non-participation à une séance, le remplacement est possible à un autre horaire sous réserve de disponibilité et après accord de Jean-Michel CREISMÉAS, mais uniquement dans la limite de la période de validité de l’Inscription.
Jean-Michel CREISMÉAS ne s’engage pas à proposer systématiquement à l’Utilisateur Inscrit des solutions de rattrapage des séances manquées.
Les séances manquées et non récupérées avant la fin de la période de validité de l’Inscription sont définitivement perdues. Aucun dédommagement n’est exigible par l’Utilisateur Inscrit.
Le paiement de l’Inscription aux cours en salle est réalisé au moment de l’Inscription selon les dispositions de l’article 10 alinéa b « Moyens de paiement »).
L’Inscription aux cours en salle n’est plus résiliable par l’Utilisateur Inscrit dès lors qu’il a participé à la première séance de son Inscription (cf. article 11 « Rétractation »). Jean-Michel CREISMÉAS se réserve le droit de refuser toute compensation financière à l’Utilisateur Inscrit en cas d’interruption, de son propre fait, de sa participation aux cours en salle. Cependant, lorsque cette interruption est motivée par un cas de force majeure ou un événement imprévisible par l’Utilisateur Inscrit (par exemple, un accident personnel, une maladie de longue durée ou un événement familial grave), un arrangement à l’amiable peut être négocié.
ii. Types d’Inscription
On distingue trois types d’Inscription pour les cours en salle réguliers : formule d’essai, période, carte.
1. Formule d’essai
Seul l’Utilisateur n’ayant jamais participé aux cours en salle réguliers dans le passé peut souscrire la formule d’essai. Elle est valable une seule fois par Utilisateur. L’Inscription à la formule d’essai préalablement à un autre type d’Inscription n’est pas obligatoire. L’Utilisateur qui le demande peut s’inscrire directement à la période ou à la carte.
La formule d’essai consiste en quatre séances à réaliser autant que possible durant quatre semaines consécutives. Sauf avis contraire, tous les horaires proposés sont accessibles à l’Inscription à la formule d’essai, sous réserve que des places soient disponibles à l’horaire demandé par l’Utilisateur
Une séance manquée parmi les quatre peut être reportée à la cinquième semaine. La validité de la formule d’essai est limitée à cinq semaines à compter de la première séance. Au-delà de cette durée, les éventuelles séances manquées ne sont plus récupérables.
A l’issue de la formule d’essai, l’Utilisateur décide soit d’arrêter, soit de poursuivre en s’inscrivant à la période ou à la carte. Dans ce cas, il poursuit en principe au même horaire, sauf arrangement spécifique.
2. Période
L’année de septembre à juin est scindée en plusieurs périodes, habituellement au nombre de trois :
- du 1er septembre au 31 décembre
- du 1er janvier au 31 mars
- du 1er avril au 30 juin
D’une année à l’autre, le nombre de période et leurs dates exactes de début et de fin sont fixés en fonction du calendrier et de contraintes spécifiques.
Les jours de congés et jours fériés de chaque période, durant lesquels les cours en salle sont suspendus ou restreints, sont définis et annoncés sur le Site au plus tard avant le début de la période correspondante.
L’Inscription à une période donne accès à une séance hebdomadaire de cours en salle à l’horaire défini pendant toute la durée de la période, en dehors des jours de congés et des jours fériés définis.
L’Inscription à une période après son commencement est possible. Dans ce cas, le tarif est adapté au prorata du nombre de séances restantes jusqu’à la fin de la période en cours.
3. Carte
L’Inscription à la carte donne le droit de participer à un ensemble de huit séances à un horaire défini.
L’Inscription à la carte offre un choix d’horaires plus restreint que la formule à la période (de façon à privilégier les inscriptions à la période aux horaires les plus demandés). Les cours ouverts à l’Inscription à la carte sont signalés sur le Site.
Cependant la participation ponctuelle d’un Utilisateur Inscrit à la carte à une séance où il ne peut être inscrit de façon régulière, est possible après accord de Jean-Michel CREISMÉAS, dans la mesure où des places sont disponibles.
L’Utilisateur Inscrit à la carte signale à l’avance (si possible avec un préavis d’une semaine) à Jean-Michel CREISMÉAS ses présences et ses absences prévues durant les semaines suivantes. Cette information n’a pas de valeur contraignante, mais est destinée à améliorer la gestion des cours.
En définitive, seules les séances effectivement suivies sont pointées sur la carte.
La carte a une durée de validité d’un an à partir de la première séance. L’Inscription à la carte ne dépend pas des périodes définies à l’article précédent.
iii. Remises
Des remises spécifiques à l’Inscription à la période sont proposées :
- Tarif couple,
- Inscription à deux ou plusieurs cours hebdomadaires,
- En cas d’Inscription à la période durant toute l’année (de septembre à juin), une remise est appliquée à l’Inscription à la dernière période de l’année (en principe d’avril à juin). Cette remise est cumulable avec les remises appliquées en cas de tarif couple ou d’Inscription à deux ou plusieurs cours hebdomadaires
Une remise « petit budget » est proposée pour les Inscriptions aux cours en salle réguliers à la période et à la carte, sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de justifier oralement sa demande. Selon le cas, Jean-Michel CREISMÉAS peut exiger la présentation d’un document justificatif, par exemple une attestation d’inscription à Pôle Emploi ou du statut d’étudiant.
Le montant de l’Inscription à la formule d’essai est un forfait fixe. Aucune remise ne s’y applique.
b. Abonnement aux cours et conférences en ligne
L’Abonnement aux cours et conférences en ligne est souscrit directement par l’Utilisateur sur le Site. L’Abonnement donne accès à l’intégralité des trois catalogues des cours audio, des conférences audio et des cours vidéo, pendant toute la durée de validité de l’Abonnement. Plusieurs durées d’Abonnement sont proposées à des tarifs dégressifs.
Le paiement est réalisé en une seule fois au moment de la souscription de l’Abonnement, au moyen des outils de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur par le Site (cf. article 10 alinéa b "Moyens de paiement").
L’Abonnement et le paiement correspondant sont confirmés à l’Utilisateur Abonné par l’envoi d’un courriel spécifique, et par l’émission d’une facture jointe à ce courriel. La facture est accessible à tout moment sur le Compte de l’Utilisateur.
L’Abonnement n’est plus résiliable par l’Utilisateur Abonné dès lors qu’il a utilisé les Services du Site en accédant à au moins un cours ou une conférence en ligne (cf. article 11 « Rétractation »).
L’Abonnement se termine à la fin de la période de validité. La date de fin de l’Abonnement est rappelée à l’Utilisateur Abonné par l’envoi d’un courriel peu avant l’échéance. La prolongation de l’Abonnement n’est pas automatique. Il appartient à l’Utilisateur Abonné de procéder à un nouvel Abonnement s’il désire continuer d’avoir accès aux cours et conférences en ligne.
10. Conditions de paiement
a. Conditions générales valables pour tous les Services
Les tarifs des Services sont ceux présentés sur le Site.
Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euro et TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Jean-Michel CREISMÉAS. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Inscriptions et Abonnements futurs. Les Inscriptions et Abonnements en cours de validité et déjà payés ne sont pas affectés par les modifications tarifaires.
b. Moyens de paiement
Les Abonnements aux cours et conférences en ligne sont payables uniquement au moyen des systèmes de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Les Inscriptions aux cours en salle sont payables, à la convenance de l’Utilisateur, soit par les systèmes de paiement en ligne mis à sa disposition sur le Site, soit par les moyens de paiement différés suivants :
- virement bancaire,
- chèque bancaire,
- chèques-vacances ANCV,
- coupons-sport ANCV,
- espèces en euros,
- buzuk (monnaie locale du pays de Morlaix) sous forme papier ou électronique.
Pour le paiement des Inscriptions aux cours en salle, la prise en charge du règlement, en partie ou en totalité par un tiers (par exemple, un comité d’entreprise ou une assurance), est acceptée sous réserve d’approbation préalable par Jean-Michel CREISMÉAS. L’Utilisateur informe Jean-Michel CREISMÉAS, dès l’Inscription, de sa demande de prise en charge et des modalités de celle-ci. Le cas échéant, Jean-Michel CREISMÉAS s’engage à fournir les factures ou attestations requises, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les présentes CGU et qu’elles correspondent effectivement à la situation de l’Utilisateur.
11. Rétractation
Suivant les dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur Inscrit ou Abonné reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, avant même l’expiration du délai légal de quatorze jours, il a utilisé les Services auxquels il s’est inscrit en participant à au moins un cours en salle, ou auxquels il s’est abonné en accédant à au moins un cours ou une conférence en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur Inscrit ou Abonné doit prendre contact en ce sens avec Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication habituels (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».
12. Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Jean-Michel CREISMÉAS. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Jean-Michel CREISMÉAS sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage des Services par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Jean-Michel CREISMÉAS.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement, distribuer ou utiliser de quelque façon que ce soit les enregistrements audio et vidéo et les autres éléments du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
13. Disponibilité des services et du site
Jean-Michel CREISMÉAS s’efforce de rendre le Site www.bibli.yoga accessible en permanence. Jean-Michel CREISMÉAS ne peut être tenu pour responsable des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site, non plus que de leurs conséquences comme la perte éventuelle de données.
Pour le bon fonctionnement des Services et du Site, Jean-Michel CREISMÉAS procède à des opérations de maintenance, de mise à jour, d’améliorations et de test, et dans ce but, peut interrompre momentanément l’accès au Site. Jean-Michel CREISMÉAS s’efforce dans la mesure du possible de réaliser ces opérations dans les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
Jean-Michel CREISMÉAS n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Jean-Michel CREISMÉAS ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci peuvent être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celles expressément validées par Jean-Michel CREISMÉAS.
Jean-Michel CREISMÉAS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Jean-Michel CREISMÉAS n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Jean-Michel CREISMÉAS ne peut en aucun cas être recherchée.
14. Données personnelles
Jean-Michel CREISMÉAS s’engage à respecter le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée du 1er juin 2019, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Les données que l’Utilisateur transmet à Jean-Michel CREISMÉAS via le Site font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est d’assurer la bonne gestion des Services proposés à l’Utilisateur.
La collecte des données est fondée sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du Site et des Services.
Outre les données directement saisies par l’Utilisateur lors de la création de son Compte (cf. article 8 « Compte personnel de l’utilisateur »), le Site conserve la datation de toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site (telles que connexion, déconnexion, affichage des pages du Site, inscriptions, paiements, etc.) et les éléments techniques de connexion (type d’appareil utilisé, système d’exploitation, navigateur) à l’exception de l’adresse IP.
Jean-Michel CREISMÉAS s’engage à ne pas transférer ces données en dehors de l’Union Européenne et ne pratique aucun échange de données personnelles avec des partenaires tiers, à l’exception du cas de la prise en charge, totale ou partielle, du paiement des cours en salle par un organisme tiers (par exemple un comité d’entreprise ou une assurance) auprès duquel l’Utilisateur peut se prévaloir de droits spécifiques. Dans le cas précité, le transfert des données est réalisé à la demande et avec le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit prendre contact en ce sens avec Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication habituels (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».
15. Réclamations, information, notifications
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGU doit être adressée à Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.
Version 8, janvier 2023
